Marque déposée QGIS

Le nom et le logo de QGIS, qui est une marque déposée, sont protégés par les lois européennes contre leur utilisation non-autorisée ou embrouillée. Vous pouvez trouver nos informations de marque déposée sur [https://oami.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/012702643] et [https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/017228222]. Notre but principal est d’encourager ceux qui utilisent professionnellement le nom et le logo de QGIS à participer activement au projet et à aider à l’amélioration de QGIS.

Utilisation

Quand pouvez-vous utiliser la marque QGIS sans demander d’autorisation ?

Dans le cas d’une utilisation raisonnée, vous pouvez utiliser ou vous référer à la marque QGIS sans autorisation spécifique de notre part. Par exemple:

  • Livres, articles, tutoriels : si vous écrivez des articles, des livres, des articles de blog, des tutoriels, du matériel d’étude pour l’université et autres documents similaires vos n’avez pas besoin de permission pour citer le nom de QGIS et d’utiliser son logo.

Note

Nous vous demandons de faire une citation au projet QGIS et de référencer le site web du projet quelque part dans votre livre, article, etc. Ceci peut être un petit paragraphe dans l’introduction ou la préface. Veuillez éviter d’utiliser des termes comme « manuel QGIS », ou tout ce qui pourrait donner l’impression d’être un produit officiel de QGIS, ou qui soit trompeur.

  • Cours, formation : si vous donnez un cours de QGIS, soit académique, gratuit ou commercial, vous pouvez utiliser le nom et le logo dans le matériel éducatif.

Note

Veuillez expliquer régulièrement dans votre cours que QGIS est un logiciel libre et open source et encouragez activement les contributions, directes ou indirectes, au projet.

  • Services : si vous fournissez des services (support, développement) pour QGIS, vous pouvez utiliser la marque déposée QGIS pour décrire ou faire la publicité de vos services ou produits liés à QGIS, pourvu que cela soit fait de manière claire et non trompeuse.
  • Liens : si vous utilisez le logo QGIS dans un site web ayant un lien vers nos sites web (http://qgis.org ou tout autre de nos domaines ou github), vous n’avez pas besoin de permission.
  • Marchandise : vous pouvez fabriquer des T-shirts, fonds d’écran, casquettes ou autre marchandise avec la marque déposée QGIS pour un usage non-commercial. Vous pouvez aussi fabriquer des marchandises avec la marque déposée QGIS pour des utilisations commerciales. Dans ce cas, nous vous recommandons d’indiquer clairement à vos clients la part du prix de vente qui sera, le cas échéant, versée en donation au projet QGIS. Veuillez vous reporter à notre page de donations pour plus d’informations sur la manière de faire des dons au projet QGIS.

Exemples d’utilisations qui nécessitent une autorisation

Certaines utilisation de la marque déposée nécessitent que l’utilisateur obtienne une autorisation. Par exemple:

  • Noms de produit : si vous prévoyez de publiquement commercialiser un produit ou service basé sur QGIS qui utilise une marque déposée qui comprend l’élément « QGIS », tel que « VotreSociété QGIS » vous devez obligatoirement demander et obtenir une autorisation auprès du Comité de Pilotage du Projet QGIS (QGIS-PSC). C’est le cas que vous ayez ou non fait la demande de marque déposée auprès d’un gouvernement. Lorsque vous développez et faites la publicité de produits basés sur QGIS, nous vous demandons de suivre les directives suivantes :
  1. Ne présentez pas votre travail en tant que notre travail.

    • Si vous fournissez une version personnalisée de QGIS veuillez indiquer clairement que votre produit est un dérivatif et non la version officielle de QGIS.
  2. Ne présentez pas notre travail en tant que votre travail.

    • Accréditez le projet QGIS lorsque c’est dû. Ne cachez pas le fait que votre produit est basé sur QGIS.

    Exemples de bons noms de produits :

    • VotreSociété QGIS
    • Application/Suite VotreSociété basée sur QGIS
    • VotreMarque alimentée par QGIS
    • VotreMarque basée sur QGIS

Note

Lorsque vous faites référence à QGIS veuillez ne pas affaiblir la validité du projet QGIS principal. Nous préférons que vous citiez notre logiciel comme « logiciel officiel » et non comme « versions communautaires » ou similaire. Si vous compilez votre propre version, veuillez indiquer clairement qu’elle est un produit dérivatif qui n’a pas été créé ou endossé par le projet QGIS.

  • Domaines : si vous utilisez la marque déposée QGIS dans un nom de domaine, avec ou sans intention commerciale

Si vous avez besoin d’une autorisation, merci d’écrire à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Note

Une autorisation n’est pas une approbation formelle de la part du projet QGIS et n’a pas de signification sur la qualité de service.

Exemples d’utilisations non acceptables

  • Fausse affiliation/endossement : vous ne pouvez pas utiliser la marque déposée QGIS de façon à suggérer une affiliation au, ou un endossement du, projet ou de la communauté QGIS, si cela n’est pas vrai.
  • Noms de société : vous ne pouvez pas utiliser la marque déposée QGIS dans le nom d’une société ou d’une organisation commerciale.
  • Marques déposées beaucoup trop similaires : vous ne pouvez pas utiliser in nom beaucoup trop similaire à la marque déposée QGIS.

En cas de doute, renseignez-vous !

Certaines questions sont clarifiées dans la FAQ ci-dessous. Si vous ne pouvez pas y trouver de réponse à votre question, vous pouvez contacter notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Signaler un abus

Si vous connaissez des personnes, des organisations ou des entreprises qui utilisent le nom QGIS ou son logo dans leur marque sans autorisation, ou si vous rencontrez des références à QGIS sans les citations appropriées, nous vous remercions de leur faire part des règles relatives à notre marque. Nous apprécierons également toute information sur le sujet par un mail à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Foire Aux Questions

Q: Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Vous devez demander une autorisation si vous utilisez le terme « QGIS » dans votre propre marque ou dans le matériel de promotion de biens et de service logiciels basés sur QGIS. Cela n’a pas d’importance si votre marque n’est pas enregistrée ou si vous n’avez pas l’intention de récupérer de l’argent en utilisant la marque.

Q: Quand ai-je besoin d’afficher une référence au projet ?

R: Lorsque vous utilisez le terme QGIS dans des impressions, sur internet, dans des émissions de radio, vous devez toujours faire référence au projet QGIS. Pour plus d’informations consultez « Référence de la marque déposée »

Q: Je suis en cours d’enregistrement ou j’ai enregistré une marque dans mon pays. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui, si votre marque utilise l’élément QGIS et qu’elle est en lien avec la fourniture de biens et de services logiciels. Merci de noter que les autorisations s’appliquent à la marque QGIS qu’elle soit ou non enregistrée par un bureau officiel ou non. Si vous utilisez le terme QGIS comme marque (enregistrée ou non), vous aurez besoin de demander une autorisation.

Q: Je suis une entité commerciale (par exemple, une entreprise, un partenariat, un propriétaire, a but lucratif ou non) qui vend des biens ou des services logiciels et qui utilise le nom « QGIS » dans le nom de mon entité. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui car vous utilisez QGIS comme partie d’une marque en lien avec la fourniture de biens ou de services logiciels. Les biens logiciels sont les programmes et les systèmes des ordinateur, les paquets d’installation de logiciels, le matériel, etc. Les services logiciels sont les activités de déploiement, de documentation, de facilitation de l’utilisation ou de l’amélioration des programmes et systèmes des ordinateurs.

Même si vous n’utilisez pas QGIS dans votre nom d’entité, si l’entité propose un produit ou un service (vendu ou offert gratuitement) qui utilise « QGIS » dans son nom, vous aurez besoin d’une autorisation d’utilisation du mot QGIS dans le nom de vos produits ou services.

Q: Si je dispose d’une autorisation pour ma marque, est-ce-que QGIS refusera d’accorder des autorisations similaires aux marques qui sont identiques ou proches de la mienne ?

R: Non, QGIS ne gèrera pas l’exclusivité ou la protection sur les marques en infraction. QGIS considère que la protection des marques contre les infractions relève de la responsabilité du propriétaire de la marque. QGIS n’est pas une autorité de résolution des conflits et ne prend pas part aux conflits entre les propriétaires des marques.

Q: Consentement d’Enregistrement de Marque: Mon organisation a fait une demande d’enregistrement de marque pour des biens ou des services logiciels qui incluent QGIS comme élément. La demande a été rejetée pour risque de confusion avec la marque QGIS. Si je demande une autorisation est-ce-que QGIS consentira à m’enregistrer ?

R: Non. L’autorisation du projet QGIS n’est pas un consentement pour l’enregistrement d’une autre marque. Pour protéger la marque QGIS d’un effet de dilution, nous n’autorisons pas l’enregistrement de marques qui sont trop similaires à la marque QGIS.