Marque QGIS

Le nom QGIS et son logo sont maintenant protégés par les lois européennes sur l’utilisation non autorisée ou confuse de la marque [https://oami.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/012702643]. Notre but principal est d’encourager les personnes qui font des affaires à utiliser le nom et le logo de QGIS à participer activement au projet et à nous aider à améliorer QGIS.

Usage

Quand pouvez-vous utiliser la marque QGIS sans demander d’autorisation ?

Dans le cas d’une utilisation raisonnée, vous pouvez utiliser ou vous référer à la marque QGIS sans autorisation spécifique de notre part. Par exemple:

  • Books, articles, tutorials: If you write articles, books, blog articles, tutorials, study materials for university, and similar, you do not need a permission to cite QGIS name and use the logo in it.

Note

We require you to give attribution to the QGIS project and reference the project website somewhere in your book, article, etc. This could be a short paragraph in the Introduction or Preface. Please avoid confusing terms like “QGIS manual”, or anything that may give the impression of an official QGIS product, or is misleading.

  • Courses, training: If you give a course on QGIS, either academic, free, or commercial, you can use the logo and the name in course material.

Note

Please routinely explain in your course that QGIS is free and open source software, and actively encourage anyone to contribute, directly or indirectly, to the project.

  • Services: If you provide services (support, development) on QGIS, you can use QGIS trademark to describe or advertise your services or products relating to QGIS, provided this is done in a way that is not misleading.
  • Linking: If you use the QGIS logo on a website linking to our websites (http://qgis.org or any of our domains, or github), you do not need a permission.
  • Merchandise: You can make t-shirts, desktop wallpapers, caps, or other merchandise with QGIS trademark for non-commercial usage. You can also make merchandise with QGIS trademark for commercial usage. In case of commercial usage, we recommend that you truthfully advertise to customers which part of the selling price, if any, will be donated to the QGIS project. See our donations page for more information on how to donate to the QGIS project.

Exemples d’utilisations qui nécessite une autorisation

Some uses of our trademark require the user to obtain a permission. For instance:

  • Product names: If you plan to market a QGIS-based product or service to the public using a trademark that includes the element “QGIS”, such as “YourCompany QGIS” you are required to apply for and obtain a permission from the QGIS Project Steering Committee (QGIS-PSC). This is true whether or not you apply to register your trademark with a government. When developing and advertising QGIS-based products, we ask you to follow the following guidelines:
  1. Don’t present your work as our work.
  • If you provide a customized QGIS version, make it clear that your offer is a derivative product, and not the official QGIS version.
  1. Don’t present our work as your work.
  • Give credit to the QGIS project where due. Don’t hide the fact that your product is based on QGIS.

Good product name examples include:

  • YourCompany QGIS
  • YourCompany Desktop/Suite powered by QGIS
  • YourBrand powered by QGIS
  • YourBrand based on QGIS

Note

When referring to QGIS please do not undermine the validity of the main QGIS project. We prefer that you refer to our software packages as “Official Packages” and not “Community Releases” or similar. If you create your own packages, please make it clear that these are derivative packages and not created or endorsed by the QGIS project.

  • Domains: If you use QGIS trademark in a domain name, with or without commercial intent

Si vous avez besoin d’une autorisation, merci d’écrire à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Note

Une autorisation n’est pas une approbation formelle de la part du projet QGIS et n’a pas de signification sur la qualité de service.

Exemples d’utilisations non acceptables

  • Fake affiliation/endorsement: You cannot use QGIS trademark in. any way that suggests an affiliation with or endorsement by the QGIS project or community, if the same is not true
  • Company names: You cannot use QGIS trademark in a company or commercial organization name.
  • Confusingly similar trademarks: You cannot use a name that is confusingly similar to QGIS trademark.

If in doubt, find out!

Certaines questions sont clarifiées dans la FAQ ci-dessous. Si vous ne pouvez pas y trouver de réponse à votre question, vous pouvez contacter notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Signaler un abus

Si vous connaissez des personnes, des organisations ou des entreprises qui utilisent le nom QGIS ou son logo dans leur marque sans autorisation, ou si vous rencontrez des références à QGIS sans les citations appropriées, nous vous remercions de leur faire part des règles relatives à notre marque. Nous apprécierons également toute information sur le sujet par un mail à notre conseiller finances et marketing (trademark@qgis.org).

Foire Aux Questions

Q: Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Vous devez demander une autorisation si vous utilisez le terme “QGIS” dans votre propre marque ou dans le matériel de promotion de biens et de service logiciels basés sur QGIS. Cela n’a pas d’importance si votre marque n’est pas enregistrée ou si vous n’avez pas l’intention de récupérer de l’argent en utilisant la marque.

Q: Quand ai-je besoin d’afficher une référence au projet ?

R: Lorsque vous utilisez le terme QGIS dans des impressions, sur internet, dans des émmissions de radio, vous devez toujours faire référence au projet QGIS. Pour plus d’informations consultez “Référence de la marque”

Q: Je suis en cours d’enregistrement ou j’ai enregistré une marque dans mon pays. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui, si votre marque utilise l’élément QGIS et qu’elle est en lien avec la fourniture de biens et de services logiciels. Merci de noter que les autorisations s’appliquent à la marque QGIS qu’elle soit ou non enregistrée par un bureau officiel ou non. Si vous utilisez le terme QGIS comme marque (enregistrée ou non), vous aurez besoin de demander une autorisation.

Q: Je suis une entité commerciale (par exemple, une entreprise, un partenariat, un propriétaire, a but lucratif ou non) qui vend des biens ou des services logiciels et qui utilise le nom “QGIS” dans le nom de mon entité. Ai-je besoin d’une autorisation ?

R: Oui car vous utilisez QGIS comme partie d’une marque en lien avec la fourniture de biens ou de services logiciels. Les biens logiciels sont les programmes et les systèmes des ordinateur, les paquets d’installation de logiciels, le matériel, etc. Les services logiciels sont les activités de déploiement, de documentation, de facilitation de l’utilisation ou de l’amélioration des programmes et systèmes des ordinateurs.

Même si vous n’utilisez pas QGIS dans votre nom d’entité, si l’entité propose un produit ou un service (vendu ou offert gratuitement) qui utilise “QGIS” dans son nom, vous aurez besoin d’une autorisation d’utilisation du mot QGIS dans le nom de vos produits ou services.

Q: Si je dispose d’une autorisation pour ma marque, est-ce-que QGIS refusera d’accorder des autorisations similaires aux marques qui sont identiques ou proches de la mienne ?

R: Non, QGIS ne gèrera pas l’exclusivité ou la protection sur les marques en infraction. QGIS considère que la protection des marques contre les infractions relève de la responsabilité du propriétaire de la marque. QGIS n’est pas une autorité de résolution des conflits et ne prend pas part aux conflits entre les propriétaires des marques.

Q: Consentement d’Enregistrement de Marque: Mon organisation a fait une demande d’enregistrement de marque pour des biens ou des services logiciels qui incluent QGIS comme élément. La demande a été rejetée pour risque de confusion avec la marque QGIS. Si je demande une autorisation est-ce-que QGIS consentira à m’enregistrer ?

R: Non. L’autorisation du projet QGIS n’est pas un consentement pour l’enregistrement d’une autre marque. Pour protéger la marque QGIS d’un effet de dilution, nous n’autorisons pas l’enregistrement de marques qui sont trop similaires à la marque QGIS.

Q: Autorisation pour un enregistrement de nom de domaine: Mon organisation a demandé un enregistrement d’un nom de domaine Internet qui inclut l’élément QGIS. Si je fais une demande d’autorisation, est-ce-que QGIS m’autorisera cet enregistrement ?*

R: QGIS et l’autorisation de la part de QGIS ne disposent d’aucun contrôle sur l’enregistrement des noms de domaines qui sont distincts des marques (lire la FAQ ci-dessus). QGIS ne s’oppose pas à l’enregistrement de noms de domaines. Vous n’avez pas besoin de demander une autorisation pour utiliser un nom de domaine qui inclut QGIS sauf si vous utilisez votre nom de domaine comme une marque.